CERTIFICAT DE DEPÔT شهادة الايداع

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
TRIBUNAL DE ……….
……………………

CERTIFICAT DE DEPÔT

N°……………..

Le secrétaire greffier en chef prés du tribunal de commerce de ……………. ; certifie que Mr……………….., demeurant à ……………………………………………, Titulaire de la C.I.N N° : ……………………., Agissant en qualité de Gérant de la dite Sté « ……………….….. »……, au capital de : ………………………………. dhs, RC N° : …………….., et dont le siège social est à : ……………………………………..
………………………………… A déposer au secrétariat greffe de ce tribunal (Conformément à la loi), les documents suivants :

………………..;

………………. ;

……………….. ;

…………………

En foi de quoi le présent certificat a été délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à …………. le :………………

Le secrétaire greffier en chef

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