نموذج طلب مراجعة الضريبة على السكن (Impôt de l’Habitat élevé)

Demande de révision de la Taxe d’Habitation

À Monsieur le Directeur
de la Direction Régionale des Impôts à ………………………………

Objet : Réclamation concernant le montant élevé de la Taxe d’Habitation.

Monsieur le Directeur,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai reçu l’avis d’imposition relatif à la Taxe d’Habitation concernant le bien sis à : …………………………………………………………..

Référence fiscale / Numéro d’article : ………………………………….
Année d’imposition : ………………………………………………………..

Toutefois, le montant réclamé me paraît excessif et ne correspond pas, selon moi, à la valeur locative réelle du logement.

En effet :
• La superficie réelle du bien est de : …………………… m²
• Le logement est utilisé comme résidence principale / secondaire
• L’état du logement est : (ancien / nécessite des réparations / autre)
• Autres observations : ……………………………………….

En conséquence, je sollicite respectueusement la révision de la valeur locative retenue et le réexamen du montant de la Taxe d’Habitation mis à ma charge.

Je reste à votre disposition pour toute vérification ou complément d’information et joins à la présente copie des documents justificatifs.

Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Fait à : ………………………………….
Le : ……/……/……….

Nom et prénom : …………………………………………………….
CIN : …………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………….
Téléphone : …………………………………………………….

Signature : ………………………….

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