Résiliation de contrat de bail
Résiliation de contrat de bail
Entre :
Monsieur (…), commerçant, demeurant à (…) lotissement El (…), Bloc D, n° (…), titulaire de la carte d’identité nationale n° (…) de nationalité marocaine, né en mille neuf cent (…) a (…).
Ci-après dénommée “bailleur” d’une part
ET
Monsieur (…), commerçant, demeurant a (…), titulaire de la carte d’identité nationale n°(…) de nationalité marocaine, né en mille neuf cent (…) a (…).
Ci-après dénommé “locataire” d’autre part,
Il a été convenu d’un consentement mutuel entre le bailleur et le locataire, la résiliation du contrat de bail enregistré a (…) le …./…/… OR N°(…), de l’appartement sis à (…).
Les deux parties confirment également par la présente ce qui suit :
• Le loyer du mois de (…) fixé a (…) DH est versé au bailleur, à la date de cet acte ;
• Une caution d’un montant de …………… DH est récupérée par le locataire suite à la résiliation du contrat de bail susvisé ;
• le locataire a préservé à l’état initial l’appartement et il n’a effectué aucune transformation ou aménagement.
Signature
Le locataire /// Le bailleur