ATTESTATION DE RADIATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Le percepteur de ……………………………………………… soussigné,
Atteste par la présente que :

Nom et prénom (ou raison sociale) : ………………………………………………
Adresse professionnelle : ………………………………………………
Identifiant fiscal : ………………………………………………
Numéro de la taxe professionnelle : ………………………………………………

A été radié(e) du rôle de la taxe professionnelle, suite à la cessation effective de l’activité déclarée en date du ……/……/…….., conformément aux dispositions du Code Général des Impôts.

En conséquence, le contribuable susnommé n’est plus assujetti à la taxe professionnelle à compter de cette date, sauf en cas de reprise d’activité ou de création d’un nouvel établissement.

La présente attestation est délivrée à l’intéressé(e) sur sa demande, pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ……………………….., le ……/……/……..

Le Percepteur / Trésorier communal
Nom et signature : ………………………