LA TUTELLE

Je soussignée Mme :……………………, Neé le ……………….. à …………titulaire de carte d’identité nationale N° : ……………., Demeurant …………………..

Je Déclare sur mon honneur que je donne la tutelle de mon fils …………………… à monsieur ……………… et Mme…………………Demeurant ……………………..,et de prendre la responsabilité à leur charge durant toute la durée de sa résidence en ………….

Cet document a été délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à …………. le …………

SIGNATURE :
……………………………..

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