Modèle déclaration dur l’honneur
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné…………………………………………….. gérant de la Société…………………………………………………………….. au capital de…………………………………dirhams, dont siège social est au……………………………………………………, déclare sur l’honneur que je n’exerce aucune fonction publique ou semi-publique.
Cette déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Rabat, le ……………………
Signature :